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1 Connexion Internet
Tout Utilisateur du Site Internet doit disposer d’une connexion Internet, et se connecter à l’adresse www.AD VITAM.fr via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. L’utilisation du Site Internet implique l’acceptation des présentes CG.
2 Fonctionnalités du Site Internet et évolutions
Tout Utilisateur du Site Internet a la possibilité de naviguer sur le Site Internet à l’effet de :
• prendre connaissance des informations et contenus mis en ligne par AD VITAM.
• utiliser les services proposés – notamment le formulaire de contact permettant de contacter le service client de AD VITAM.
• s’inscrire à la Newsletter AD VITAM pour recevoir des informations et offres commerciales et promotionnelles.
• créer un compte client et bénéficier des fonctionnalités y afférentes – notamment prendre connaissance de l’historique de ses commandes, de ses éventuels avoirs ou bon de réduction, …
• prendre connaissance des produits mis en vente ;
• procéder à la commande de produits dans les conditions prévues. Toutes les informations publiées sur le Site Internet sont susceptibles d’évoluer. AD VITAM ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site Internet.
3 Interruptions du Site Internet
AD VITAM met tout en œuvre pour garantir une bonne accessibilité des Utilisateurs au Site Internet. En cas d'interruption de ce dernier pour des raisons techniques, un message d'erreur s'affichera. Tout Utilisateur dont la commande est interrompue en cours de passation, et ne recevant pas d'email de confirmation de commande est invité à prendre attache avec le Service Client de AD VITAM.
4 Protection des données personnelles
Les informations suivantes peuvent être collectées :
- via les formulaires de contact du Site Internet : adresse email ;
- lors de l’inscription à la Newsletter AD VITAM : adresse email ;
- lors de la création d’un compte client : titre (Monsieur ou Madame), nom, prénom, adresse email et sa date de naissance (optionnelle) ;
- lors de la passation d’une commande sur le Site Internet : titre (Monsieur ou Madame), nom, prénom, adresse email et adresse postale.
Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé par les services de AD VITAM, destiné à :
a) la gestion des demandes exprimées dans le formulaire de contact – dans cette hypothèse, le traitement des données à caractère personnel conditionne la prise en charge de la demande. La non-communication de ces informations entraînera l'impossibilité d’envoyer la demande ;
b) la création et au bon fonctionnement du compte client – dans cette hypothèse, la communication des données à caractère personnel conditionne la création du compte client. La non-communication de ces informations entraînera l'impossibilité de finaliser la création du compte client ;
c) traiter les commandes – dans cette hypothèse le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur et/ou celles du destinataire de la commande conditionne la bonne exécution de la commande (notamment en vue de la livraison). La non-communication de ces informations entraînera l'impossibilité de finaliser la commande ;
d) communiquer les informations et offres commerciales et promotionnelles AD VITAM à l’Utilisateur – avec son consentement exprès sauf à ce que l’Utilisateur ait déjà passé commande sur le Site Internet. Le cas échéant, l’Utilisateur pourra à tout moment décider de retirer son consentement en cliquant sur le lien prévu à cet effet et/ou en adressant un mail à l’adresse suivante : info@AD VITAM.fr et/ou en écrivant au siège social de AD VITAM.
Le destinataire des données est AD VITAM.
AD VITAM pourra être amené à transférer les données de l’Utilisateur à des tiers dans les conditions définies ci-après :
a) dans la mesure où la livraison d’une commande peut être amenée à être traitée par des transporteurs tiers, étant précisé que seules seront communiquées les données strictement nécessaires à la livraison de la commande (nom, adresse, téléphone, e-mail) ;
b) dans l’hypothèse où l'envoi de communications, newsletters, offres commerciales et promotionnelles est sous-traité par AD VITAM auprès de prestataires étant précisé que seules seront communiquées les données strictement nécessaires à cet envoi (nom, adresse, e-mail) ;
c) dans le cadre des opérations d’exploitation et de maintenance du Site Internet.
Les données à caractère personnel collectées ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Sous réserve d’une obligation légale ou réglementaire spécifique imposant une durée de conservation plus longue, la conservation des données collectées sera effectuée pour la durée suivante :
a) les données collectées dans le cadre des formulaires de contact - si l’Utilisateur n’a pas passer de commande ni créé de compte client et n'a pas accepté de recevoir informations et offres commerciales et promotionnelles AD VITAM - seront conservées pour une durée ne dépassant pas une année suivant la date à laquelle le formulaire a été complété ;
b) les données collectées lors de la création d’un compte client seront conservées pour une durée ne dépassant pas trois années après la date du dernier achat et/ou échange ;
c) les données collectées pour le traitement de la commande seront conservées pour toute la durée de la gestion de la commande et des éventuelles réclamations ;
d) les données collectées pour adresser des informations et offres commerciales et promotionnelles AD VITAM seront conservées pour une durée ne dépassant pas trois années après la date du dernier achat et/ou échange.
A l'expiration des durées mentionnées au (a), (b), (c) et (d) ci-avant, AD VITAM supprimera les données concernées.
Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (découlant notamment du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles en vigueur depuis le 25 mai 2018 et de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018), l’Utilisateur dispose :
• d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données,
• d’un droit à la limitation du traitement de ses données,
• d’un droit d’opposition au traitement de ses données et à leur utilisation à des fins de prospection commerciale,
• d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès,
• d'un droit de ne pas faire l'objet de mesures de profilage,
• d’un droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le recueil de celui-ci, qu’il peut exercer en écrivant au service consommateur en adressant un mail à l’adresse suivante : info@ad-vitam.fr et/ou en écrivant au siège social de AD VITAM.
L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés ("CNIL").
AD VITAM – Responsable de Traitement – DONNAT Frédéric, 18 cours honoré creps 06130 Grasse.
L’Utilisateur ayant créé un compte client peut à tout moment accéder et exporter ses données dans un fichier PDF ou CSV via l’onglet Données Personnelles de son compte client.